ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-82

Décision de radiodiffusion CRTC 2002-82

Voir aussi: 2002-82-1

Ottawa, le 8 avril 2002

Rogers Broadcasting Limited
Toronto (Ontario)

Demande 2001-0867-2
Audience publique à Hamilton (Ontario)
3 décembre 2001

Nouvelle station de télévision multilingue à caractère ethnique pour desservir Toronto

Le Conseil approuve en partie la demande présentée par Rogers Broadcasting Limited (Rogers), afin d'exploiter une nouvelle station de télévision à caractère ethnique à Toronto. La titulaire doit soumettre une demande afin d'être autorisée à utiliser un canal autre que le canal 52.

Rogers est une filiale de Rogers Communications Inc. (RCI), l'une des principales entreprises oeuvrant au sein du système canadien de radiodiffusion. RCI oeuvre dans divers secteurs de l'industrie canadienne de la radiodiffusion : radio, télévision, services spécialisés et entreprises de distribution. Rogers, qui possède et exploite plusieurs stations de radio dans les divers marchés canadiens, détient également la licence d'exploitation de la station de télévision multilingue à caractère ethnique qui dessert présentement Toronto, CFMT-TV. Cette même station dessert en même temps London et Ottawa par l'entremise de réémetteurs. La nouvelle station sera appelée « CFMT Too » et axera sa programmation sur les collectivités asiatiques et africaines de la région de Toronto, lesquelles ne sont pas actuellement desservies adéquatement par CFMT-TV.

La demande originale de Rogers était liée à l'utilisation du canal 52 à Toronto, qui avait déjà été proposé pour de nouvelles stations de télévision de langue anglaise, dans d'autres demandes inscrites à l'audience publique du 3 décembre. Dans Nouvelle station de télévision pour desservir Toronto/Hamilton, décision de radiodiffusion CRTC 2002-81 en date d'aujourd'hui, le Conseil par vote majoritaire, a approuvé la demande de Craig Broadcast Systems Inc. pour exploiter une nouvelle station de télévision de langue anglaise afin de desservir Toronto et Hamilton sur le canal 52.

Le Conseil note que, de façon générale, CFMT-TV et CFMT Too présenteront des émissions de langues différentes. L'approbation accordée à la demande est donc conforme à la politique du Conseil qui autorise la propriété d'une seule station de télévision en direct sur un même marché dans une langue donnée, politique énoncée dans La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès, avis public CRTC 1999-97, 11 juin 1999.

Dans la présente décision, le Conseil expose les plans de programmation de la titulaire pour sa nouvelle station, sa contribution au secteur de la radiodiffusion ethnique, de même que le service qu'elle offrira aux différentes collectivités de Toronto.

Introduction

1.

Dans Préambule aux décisions approuvant deux nouvelles stations de télévision pour desservir la région de Toronto/Hamilton, avis public de radiodiffusion CRTC 2002-17 (l'avis 2002-17), aussi en date d'aujourd'hui, le Conseil décrit le contexte de ce processus et commente en détail le marché de la télévision à Toronto et sa capacité à accueillir des services additionnels de télévision commerciale, à caractère tant général qu'ethnique.

2.

La présente décision porte sur le projet de Rogers en vue d'établir une nouvelle station de télévision à caractère ethnique à Toronto.

Cadre de réglementation et de politique régissant la radiodiffusion à caractère ethnique

3.

La Loi sur la radiodiffusion (la Loi) établit plusieurs objectifs de réglementation pour la radiodiffusion au Canada et stipule entre autres que le système canadien de radiodiffusion devrait refléter la situation et les aspirations de tous les Canadiens, de même que la nature multiculturelle et multiraciale de la société canadienne.

Les principaux éléments de la politique du Conseil régissant la radiodiffusion à caractère ethnique ont été énoncés dans Une politique en matière de radiodiffusion qui reflète la pluralité linguistique et culturelle du Canada, avis public CRTC 1985-139, 4 juillet 1985. Révisée en 1999, cette politique a fait l'objet de Politique relative à la diffusion à caractère ethnique (la politique ethnique), avis public CRTC 1999-117, 16 juillet 1999. Entre autres, la politique balise l'attribution des licences accordées à toute une série de services de radio et de télévision utilisant les langues de groupes ethnoculturels canadiens.

En réponse aux objectifs de la Loi et conformément au cadre de la politique ethnique, le Conseil a accordé des licences à de nombreux services de radio à caractère ethnique d'un bout à l'autre du pays ainsi qu'à trois chaînes de télévision traditionnelle à caractère ethnique : CJNT-TV dessert Montréal, CFMT-TV, exploitée à Toronto, retransmet à Ottawa et à London, et Multivan Broadcast Corporation a récemment été autorisée à exploiter une chaîne de télévision à caractère ethnique à Vancouver. En outre, le Conseil a accordé des licences à un certain nombre de services spécialisés à caractère ethnique.

La proposition de Rogers

Comme motif de sa demande, Rogers a fait valoir que le temps d'antenne et les capacités financières d'une seule chaîne de télévision, CFMT-TV, ne suffisent plus à répondre à la demande croissante pour des émissions ethniques. La présente proposition, qui consiste essentiellement à scinder la programmation de CFTM-TV en deux chaînes, constitue une solution à ce problème.

7.

Avec des programmations séparées, comme le suggère Rogers dans sa proposition, les collectivités ayant immigré d'Europe au Canada dans les années 50 et jusque dans les années 80 continueraient de constituer le noyau d'auditeurs de CFMT-TV. La population croissante d'immigrants d'origine asiatique ou africaine serait desservie par la programmation proposée pour CFMT Too.

8.

La proposition porte sur un service télévisé en direct, offrant de la programmation télévisée à caractère ethnique à l'auditoire de Toronto, avec des émissions qui s'adressent à des téléspectateurs d'origine asiatique ou africaine. CFMT Too présentera chaque mois des émissions ciblées sur un minimum de 22 groupes ethnoculturels dans au moins 18 langues différentes. Les groupes desservis et les langues utilisées dans les émissions de CFMT Too ne seront pas les mêmes que pour CFMT-TV au cours d'une année de radiodiffusion.

9.

Environ 28 heures hebdomadaires de la programmation actuelle de CFMT-TV, s'adressant à 11 différents groupes ethnoculturels en 11 langues différentes, qui font partie des 22 groupes en 18 langues qui sont visés, passeront à la nouvelle chaîne. CFMT-TV conservera le reste de sa programmation ethnique et se consacrera exclusivement à desservir les populations d'origine européenne, latino-américaine et antillaise.

En plus des émissions reprises de CFMT-TV, CFMT Too diffusera pendant la semaine de nouvelles émissions d'actualité en mandarin et en diverses langues du Sud asiatique. D'autres émissions en langues chinoises et sud asiatiques également offertes à l'antenne refléteront davantage la diversité linguistique qui existe au sein de ces deux vastes groupes. CFMT Too élargira aussi la programmation à l'intention de groupes déjà desservis en tamoul, coréen, vietnamien, arabe et tagalog. Il y aura par ailleurs de nouvelles émissions régulières dans d'autres langues : gujarati, hindi, ourdou, bengali, pendjabi, hébreu et français. Les émissions en français seront à l'intention des francophones d'origine africaine.

Pour sa part, CFMT-TV présentera davantage d'émissions à l'intention de plusieurs groupes déjà desservis, et d'autres langues viendront s'ajouter : hongrois, letton, lithuanien et estonien. Il s'ajoutera des services en anglais, pour les téléspectateurs d'origine antillaise, et en portugais, pour la communauté brésilienne.

Demande pour des émissions dans une troisième langue

Pour étayer sa demande, Rogers a présenté les résultats d'une étude portant sur la demande de programmation télévisée faisant usage d'une troisième langue. Les principales conclusions de cette étude sont les suivantes :

· Toronto occupe toujours la première place au pays pour la diversité ethnique, avec le plus haut pourcentage de résidents nés à l'extérieur du pays dont la langue maternelle est autre que le français ou l'anglais, ou encore dont les parents ne sont pas d'origine canadienne.

· Les pays d'où arrivent les immigrants sont en train de changer et il y a une augmentation du côté de la République populaire de Chine, du Sri Lanka, de la République de Corée et de la Russie.

· Le pourcentage d'immigrants qui ne connaissent pas ou très peu l'anglais et le français augmente, ce qui aura pour effet d'augmenter la demande pour des services en « langues ethniques », y compris les services de médias.

· La collectivité chinoise continue d'être la mieux servie par les médias.

· Le pourcentage d'heures de diffusion radiophonique en langues autres que le chinois, l'italien et le portugais laisse croire qu'il y aurait un marché croissant pour des émissions télévisées en « langue ethnique ».

13.

En présentant sa demande, Rogers a fait remarquer que dans sa politique ethnique, le Conseil avait reconnu la demande accrue pour des émissions ethniques télévisées, en affirmant que :

Dans les observations, on était généralement favorable au cadre de politique de 1985 pour les stations à caractère ethnique, puisqu'on estimait qu'il avait réussi à accroître la diversité du système canadien de radiodiffusion, en particulier la diversité linguistique. De plus, on y insistait sur la forte demande de la part de Canadiens pour des émissions dans diverses langues.

Le Conseil estime que la politique a pour principal objectif de garantir l'accès à des émissions à caractère ethnique dans la mesure du possible, en tenant compte des ressources restreintes.

Objections à la demande

14.

Comme le rapporte l'avis 2002-17, un certain nombre d'intervenants se sont opposés à la mise sur pied de nouveaux services télévisés à Toronto. Les préoccupations exprimées par ces intervenants, les arguments en réponse et les conclusions du Conseil sont consignés dans cet avis public.

15.

Des oppositions spécifiques à la création d'une seconde chaîne télévisée ethnique à Toronto ont été présentées par un certain nombre d'intervenants, notamment :

· Fairchild Television Ltd. (Fairchild), titulaire des licences d'exploitation pour Fairchild Television et Talentvision, deux entreprises nationales de télévision spécialisée qui diffusent surtout en langue chinoise.

· Asian Television Network International Limited (ATN), société mère de South Asian Television Canada Limited (SATV), titulaire des licences d'une chaîne spécialisée de télévision desservant la population du Sud asiatique, et de quatre services spécialisés régionaux de télévision de catégorie 2, axés sur les collectivités ethniques.

· Crossroads Television System (Crossroads), qui détient la licence d'exploitation de CITS-TV, une chaîne télévisée consacrée aux émissions religieuses et desservant Hamilton, Burlington, St. Catharines et Toronto.

· CHUM Limited (CHUM), titulaire des licences de CITY-TV, CHUM et CHUM-FM, à Toronto.

· Standard Radio Inc. (Standard), titulaire des licences de CFRB et CKFM-FM, à Toronto.

· Telemedia Radio Inc. (Telemedia), titulaire des licences de CJCL et CJEZ-FM, à Toronto.

16.

Fairchild, ATN, Crossroads, CHUM, Standard et Telemedia ont toutes affirmé dans leurs interventions que l'entrée d'un second diffuseur ethnique en direct nuirait financièrement aux diffuseurs déjà en place.

17.

Rogers a répliqué que l'ajout d'un nouveau service de programmation ethnique pourrait stimuler la croissance du marché de la publicité ethnique et qu'elle-même comptait se prévaloir de cette croissance pour atteindre ses revenus projetés, ce qui n'entraînerait aucune incidence sur les autres diffuseurs. Rogers a ajouté que l'incidence sur les autres services serait aussi limitée parce que la programmation de CFMT Too aurait une orientation locale, peu importe les questions traitées.

18.

À l'exception d'ATN, les mêmes intervenants se sont inquiétés du fait que le marché de Toronto pour la télévision en langue chinoise pourrait être saturé et que Rogers n'avait pas démontré de manière satisfaisante l'importance de la demande pour la programmation projetée. Fairchild a aussi déploré le fait que la proposition de Rogers, si elle était approuvée, pourrait mener à une augmentation de la programmation en langue chinoise, au détriment de Fairchild.

En réponse aux préoccupations portant sur la demande pour des émissions ethniques, Rogers a fait savoir que CFMT-TV reçoit chaque année en moyenne plus de 300 propositions pour de nouvelles émissions ethniques. Ces propositions proviennent, les unes de groupes relativement importants à la recherche d'un plus grand éventail d'émissions, les autres de groupes ethniques plus petits, d'arrivée plus récente au pays, qui cherchent à faire diffuser de l'information concernant la vie au Canada dans leur langue pour qu'elle soit mieux comprise. Rogers a fait remarquer que la demande pour des émissions en langue tierce augmente en importance et en diversité au même rythme que les collectivités ethniques qui s'installent dans la région de Toronto/Hamilton.

Concernant la préoccupation de Fairchild selon laquelle CFMT Too pourrait vouloir diffuser plus d'émissions en langue chinoise qu'il n'est prévu, Rogers a affirmé être prête, en cas d'approbation de sa demande, à accepter une condition limitant le nombre d'émissions diffusées par CFMT Too dans une langue donnée.

Les interventions déposées par Crossroads, CHUM, Standard et Telemedia exprimaient aussi des doutes quant au fait que la proposition de Rogers puisse contribuer à augmenter le choix et la diversité, de même qu'à développer des talents canadiens locaux et régionaux. CHUM, en particulier, a suggéré que CFMT Too serait à toutes fins pratiques un clone de CFMT-TV.

Rogers était d'avis contraire et à déclaré que CFMT Too aurait pour conséquence d'augmenter de façon importante et d'élargir grandement la diversité des émissions télévisées ethniques diffusées en direct sur le marché de Toronto/Hamilton. Elle a répété que CFMT Too avait pour but de répondre à la demande d'une population asiatique et africaine en pleine croissance, alors que CFMT-TV se consacrerait à mieux desservir les auditoires d'origine européenne ou latino-américaine.

23.

Rogers a aussi indiqué quelles seraient les contributions de la nouvelle station au développement de talents canadiens. Elle a fait remarquer que sa proposition prévoyait de consacrer à la production indépendante, en plus des dépenses normales d'exploitation, au moins 45 millions $ au cours de la période d'application de la licence. Selon Rogers, ceci donnerait aux producteurs indépendants de l'Ontario l'accès à une nouvelle source importante de financement pour des émissions dramatiques et documentaires en langue tierce. La somme invoquée inclut une provision de 7 millions $ pour financer la production indépendante d'une nouvelle série dramatique pluriculturelle.

La décision du Conseil

24.

Le Conseil a examiné l'étude soumise par Rogers au sujet de la demande pour de nouvelles émissions en langues tierces. Compte tenu de la vaste communauté ethnique vivant dans la région de Toronto et de sa diversité croissante, le Conseil est convaincu que l'ajout d'un service de télévision desservant une gamme plus variée de communautés ethniques est justifié et est conforme aux objectifs de la Loi. Le Conseil se range à l'avis de Rogers que de nouveaux services ethniques stimuleront la croissance du marché de la publicité ethnique. Il conclu également que les incidences négatives possibles sur les autres services seront limitées puisque la nouvelle station visera principalement à desservir les communautés locales.

De plus, le Conseil prend note que Rogers consent à l'imposition d'un quota de 15 % de la diffusion mensuelle pour les émissions de même langue diffusées au cours des deux premières années de radiodiffusion de la période d'application de la licence. Ce quota est de nature à réduire l'impact sur d'autres services en langue chinoise. Par conséquent, une condition de licence portant sur les quotas mensuels de programmation dans une langue étrangère donnée fait l'objet d'une annexe à cette décision.

Le Conseil est aussi d'avis que la contribution financière de Rogers, en sus de ses dépenses normales de programmation, aura un effet positif important sur la production d'émissions originales canadiennes à caractère ethnique. Le projet de financement de Rogers aura pour effet de renforcer l'industrie de la production indépendante à nature ethnique étant donné le manque de financement pour les producteurs de ce genre d'émissions.

Pour toutes ces raisons, le Conseil se dit confiant que l'attribution d'une licence à Rogers pour offrir un service télévisé en direct contribuera à une plus grande diversité d'émissions ethniques sur le marché de Toronto/Hamilton.

Options techniques pour la nouvelle station

Comme mentionné plus haut, la demande de Rogers prévoyait l'utilisation du canal 52 à Toronto, faisant en sorte que cette demande et les autres demandes qui proposaient d'utiliser le même canal s'excluaient mutuellement. L'approbation de la demande présentée par Craig pour utiliser le canal 52 à Toronto afin d'exploiter une nouvelle chaîne télévisée en langue anglaise oblige donc à changer les paramètres techniques proposés pour CFMT Too.

29.

Rogers se sert actuellement du canal 69 pour rediffuser CFMT-TV à London. À l'audience, Rogers a mentionné que le canal 69 pourrait aussi répondre à toutes les exigences de transmission pour CFMT Too à Toronto. Rogers, qui exploite déjà deux émetteurs sur le canal 69, a déclaré qu'elle serait en mesure [traduction] « d'ajuster les modes (d'antenne) et la puissance (rayonnée) des deux émetteurs de façon à les faire fonctionner de pair », c'est-à-dire à minimiser les interférences. Rogers a proposé de présenter une demande pour utiliser ce canal, au cas où le Conseil déciderait d'allouer le canal 52 à une autre requérante.

30.

Lors de l'audience, Rogers a reconnu qu'Industrie Canada n'avait ni examiné ni approuvé l'utilisation du canal 69 à Toronto. La requérante a ajouté [traduction] « qu'il y avait d'autres canaux qui pourraient aussi faire l'affaire ».

31.

Comme il a été dit, le Conseil n'accordera la licence d'exploitation à cette entreprise qu'au moment où une demande de modification des paramètres techniques contenus dans la proposition originale aura été approuvée tant par Industrie Canada que par le Conseil.

Plans de programmation de CFMT Too

32.

La diversité des langues utilisées par la nouvelle chaîne sera garantie par une condition de licence exigeant l'utilisation d'un minimum de 18 langues différentes et par le fait que, pendant les deux premières années d'exploitation, pas plus de 15 % des émissions présentées dans un même mois ne pourront être dans une même langue étrangère. Par la suite, ce maximum pourra augmenter de 1 % par année jusqu'à concurrence de 19 % par mois.

Les émissions à caractère ethnique, telles que définies dans la politique ethnique, doivent constituer au moins 70 % de la programmation d'une journée de radiodiffusion sur CFMT Too. Au moins 55 % des émissions diffusées en soirée (entre 18 heures et minuit) seront des émissions ethniques, de même que 80 % de toutes les émissions diffusées entre 20 heures et 22 heures. Il n'y aura pas plus de 45 % du temps total d'antenne entre 18 heures et minuit consacré à des émissions non ethniques émanant de sources autres que canadiennes.

Conformément au Règlement de 1987 sur la télédiffusion (le Règlement sur la télédiffusion), CFMT Too devra consacrer un minimum de 60 % de son année de radiodiffusion à des émissions canadiennes, de même qu'au moins 50 % des heures entre 18 heures et minuit.

Rogers a mentionné que les émissions d'actualité locale seraient l'une des priorités de CFMT Too. Comme c'est actuellement le cas pour CFMT-TV, on aura recours à une équipe centralisée de collecte de l'information et de production pour faciliter la production des actualités sur CFMT Too, quoique le personnel affecté aux actualités dans chacune des langues de diffusion demeurera autonome sur le plan rédactionnel. Rogers a aussi mentionné qu'elle comptait mettre sur pied un certain nombre de bureaux de nouvelles régionales dans les régions de Markham/Scarborough, Mississauga/Brampton, Woodbridge et Hamilton. La nouvelle station aura aussi accès aux bureaux actuels de CFMT-TV à Ottawa et à Queen's Park, à Toronto.

La série d'émissions pluriculturelles « Multicultural Canada » permettra l'échange d'idées et d'opinions entre les membres des communautés ethniques. On y retrouvera des nouvelles de sources communautaires, nationales et internationales, des groupes de discussion et des segments d'échange interculturels. Il s'agira d'une production conjointe avec CJNT-TV Montréal, qui sera diffusée par cette dernière ainsi que par CFMT-TV et CFMT Two. Cette série comprendra 44 épisodes originaux d'une durée d'une heure et sera diffusée en soirée.

37.

Le Conseil prend bonne note de l'engagement de la titulaire à fournir du sous-titrage codé pour malentendants pour environ 37 heures de programmation en langue européenne diffusée sur CFMT-TV.

38.

Plusieurs des engagements et des exigences ci-dessus concernant la programmation ainsi que d'autres sont repris en tant que conditions de licence dans l'annexe à cette décision.

Participation de la collectivité

39.

Dans le dessein d'assurer à la base une participation active de la part des diverses collectivités locales ethniques en ce qui a trait à la définition et au développement des émissions, de même qu'au profil général de CFMT Too, Rogers a proposé la mise sur pied d'un conseil consultatif local.

40.

Les membres de ce conseil refléteront divers milieux ethnoculturels et représenteront autant les grands groupes linguistiques qui seront desservis par CFMT Too que des petits groupes ethnoculturels. Ce conseil se réunira régulièrement au cours de l'année et chaque fois que le besoin s'en fait sentir.

41.

Ce conseil aura pour rôle :

· d'assurer une rétroaction constructive de la part des groupes ethnoculturels desservis,

· de prodiguer des conseils stratégiques pour le développement et la mise sur pied d'émissions ethniques,

· d'étudier les propositions d'émissions,

· d'assister le personnel pour l'administration d'un plan de soutien des producteurs indépendants d'Ontario »,

· d'alimenter la discussion concernant les émissions contenant des passages de violence explicite, de contenu adulte, de langage outrancier ou de représentation dénigrante,

· d'entretenir la communication avec les milieux et les associations ethnoculturelles.

42.

Outre le conseil consultatif local, la requérante a indiqué que CFMT Too amènerait les membres des diverses collectivités ethniques à participer activement au processus de programmation. La requérante a l'intention de tenir des consultations et des ateliers de travail avec les groupes ethniques et non ethniques, de même qu'avec les médias ethniques locaux. En plus de consulter, elle prendra le pouls des téléspectateurs par divers moyens : services téléphoniques multilingues, courriels, concours, sondages, groupes de réflexion.

Service à Ottawa et London

43.

Comme il a été dit précédemment, environ 28 heures de programmation en 11 différentes langues passeront de CFMT-TV à CFMT Too. Rogers reconnaît que cette démarche privera les auditoires de London et d'Ottawa de ces services, puisque qu'elle n'a pas proposé d'émetteurs pour rediffuser CFMT Too dans ces deux villes.

44.

Au cours de l'audience, Rogers a indiqué qu'elle avait l'intention, si sa proposition était approuvée pour Toronto, de soumettre une demande pour des émetteurs à London et à Ottawa. Advenant que sa demande pour les réémetteurs ne soit pas approuvée, Rogers a suggéré que les systèmes de câblodistribution de London et d'Ottawa (qui sont aussi des propriétés de Rogers) pourraient ajouter le signal de CFMT Too à leurs services de signaux éloignés canadiens.

45.

Le Conseil s'attend à ce que Rogers prennent toutes les mesures nécessaires pour continuer de desservir les téléspectateurs d'origine asiatique et africaine qui vivent à London et à Ottawa.

Engagements financiers relatifs à la programmation

46.

En plus des projections normales de dépenses liées à la production d'émissions, la titulaire s'est engagée à dépenser plus de 50 millions $ sur un éventail de projets au cours des sept années de sa licence. Ces dépenses recouvrent ce qui suit :

· le plan de soutien des producteurs indépendants de l'Ontario (35 millions $),

· une série de dramatiques pluriculturelles (7 millions $),

· une subvention de développement d'émissions pilotes pour des groupes mal desservis (3 millions $),

· des subventions dans la collectivité (2 millions $),

· un fonds de production pour des messages d'intérêt public (2 millions $),

· un mécanisme national pour renforcer la représentation positive (1 million $).

Par l'entremise du plan de soutien des producteurs indépendants de l'Ontario (le plan de soutien), Rogers financera au moins 225 dramatiques ou documentaires d'une demi-heure en langue tierce au cours de la période d'application de la licence. Sur un total de 35 millions $ alloués au plan de soutien, une somme de 2,5 millions $ servira à garantir le développement de projets. Le reste du montant alloué au plan de soutien servira aux frais d'acquisition de droits de diffusion couvrant la totalité du budget de ces projets.

La série d'émissions dramatiques pluriculturelles, produite en anglais, abordera des thèmes pluriculturels. Les émissions financées à ce titre seront produites par des producteurs indépendants de l'Ontario. Le financement sera accordé sous la forme d'acquisition de droits pour une première diffusion à la fois sur CFMT-TV et sur CFMT Too.

49.

Les subventions au développement d'émissions pilotes varieront entre 1 000 $ et 6 000 $ et, par condition de licence, Rogers subventionnera un minimum de 250 projets distincts pendant la période d'application de la licence.

Des subventions seront mises à la disposition de groupes et d'organismes desservant des collectivités ethniques. Rogers annoncera ces subventions sur ses ondes, dans les journaux en troisième langue desservant ces collectivités et par le truchement d'autres médias ethniques. Les membres du conseil consultatif local feront aussi connaître ces subventions par le bouche-à-oreille.

51.

Le fonds de production pour les messages d'intérêt public financera des messages d'intérêt public réalisés par des producteurs indépendants pour le bénéfice de groupes communautaires locaux. Ces groupes détiendront la propriété des messages qui pourront ensuite être rediffusés sur d'autres stations ou services.

52.

Le plan de la titulaire pour renforcer la représentation positive des groupes ethnoculturels consiste à verser des dons au Conseil canadien des normes de radiodiffusion (CCNR) totalisant 1 million $. Cette somme permettra d'offrir des brochures d'information en langues tierces au sujet de la représentation et du code géré par le CCNR, et élargira les ressources dont dispose le CCNR pour traiter les plaintes qu'il reçoit concernant la représentation des groupes ethnoculturels dans les émissions de radio et de télévision.

Diversité culturelle

Le Conseil reconnaît la contribution spéciale des services ethniques dans la diversité culturelle du système de radiodiffusion. CFMT-TV et CFMT Too ne font pas exception. Cela dit, et compte tenu de ses attentes à l'égard des autres titulaires, le Conseil s'attend à ce que Rogers contribue au système de radiodiffusion en représentant adéquatement la présence sur la scène canadienne des minorités culturelles et raciales aussi bien que des autochtones. Le Conseil attend aussi des titulaires qu'elles veillent à ce que la représentation en ondes de ces groupes soit fidèle, juste et non stéréotypée. Ces attentes sont en absolue conformité avec l'article 3(1)(d)(iii) de la Loi qui stipule que le système canadien de radiodiffusion devrait « par sa programmation et par les chances que son fonctionnement offre en matière d'emploi, répondre aux besoins et aux intérêts, et refléter la condition et les aspirations, des hommes, des femmes et des enfants canadiens, notamment l'égalité sur le plan des droits, la dualité linguistique et le caractère multiculturel et multiracial de la société canadienne ainsi que la place particulière qu'y occupent les peuples autochtones ».

54.

Dans Représentation de la diversité culturelle à la télévision - Création d'un groupe de travail réunissant des représentants de l'industrie et de la collectivité, avis public CRTC 2001-88, 2 août 2001, le Conseil a demandé à l'Association canadienne des radiodiffuseurs de mettre sur pied un groupe de travail réunissant des représentants de l'industrie et de la collectivité. Le rôle de ce groupe de travail est de commanditer la recherche, d'identifier les « pratiques exemplaires », de cerner les problèmes et de trouver des solutions pratiques pour que le système canadien de radiodiffusion reflète tous les Canadiens. Dans l'avis, le Conseil a souligné l'importance de rallier la participation de tous les secteurs de l'industrie de la radiodiffusion, y compris les services ethniques. Étant donné la vaste expérience de Rogers dans ce domaine, le Conseil s'attend à ce que Rogers participe à ce groupe de travail.

55.

En outre, le Conseil s'attend à ce que la titulaire élabore et instaure un plan d'entreprise détaillé qui explique comment Rogers compte s'y prendre pour améliorer sa représentation de la diversité culturelle au Canada. Ce plan d'entreprise doit être déposé devant le Conseil dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente décision. Le plan en question renfermera des engagements spécifiques à l'égard de la responsabilité de l'entreprise et à l'égard de la représentation de la diversité dans ses émissions ethniques et non ethniques ; il prévoira également des mécanismes de rétroaction pour vérifier l'efficacité de ces engagements. Enfin, le plan formulera des objectifs pour atteindre une représentation fidèle, juste et cohérente de la diversité au Canada. Le Conseil s'attend à ce que ce plan s'étende à toutes les entreprises de radiodiffusion contrôlées par Rogers, y compris ses services ethniques et ses services spécialisés de télévision.

56.

En ce qui concerne la responsabilité de l'entreprise, le plan doit énumérer les démarches proposées par Rogers pour créer un environnement propice à la réalisation des objectifs de diversité culturelle exposés ci-dessus en passant par les étapes suivantes :

· créer une culture d'entreprise qui reconnaît et favorise la diversité culturelle du canada;

· assigner à un cadre supérieur la responsabilité des pratiques d'entreprise liées à la diversité culturelle, en plus de voir à ce que la direction devienne elle-même plus représentative de la réalité multiculturelle canadienne;

· dispenser aux membres de la direction une formation adéquate en la matière;

· prévoir des contrôles réguliers pour évaluer les progrès réalisés par rapport aux objectifs et pour identifier de nouveaux projets et de nouveaux défis;

· prendre des mesures pour recruter, retenir et recycler du personnel parmi les minorités visibles et les autochtones.

57.

En ce qui a trait à la représentation de la diversité dans la programmation, le plan doit se concentrer sur la façon dont la titulaire compte s'y prendre pour s'assurer que la représentation en ondes des groupes minoritaires et des autochtones est fidèle, juste et non stéréotypéedans les émissions qu'elle produit ou achète. Plus précisément, le plan doit prévoir des mécanismes pour s'assurer que les personnes évoluant en direct à la télévision représentent la diversité du Canada et que les émissions achetées chez les producteurs indépendants reflètent elles aussi la présence de minorités visibles et des autochtones dans la société canadienne, et les représentent de manière exacte.

58.

Ledit plan d'entreprise doit aussi décrire les mécanismes précis que la titulaire compte mettre en place pour recevoir les réactions et les commentaires des collectivités sur la place réservée à la diversité culturelle dans sa programmation.

59.

Enfin, le Conseil rappelle à la titulaire que les attentes énumérées ci-dessus en ce qui a trait au respect de la diversité culturelle ne remettent aucunement en question les engagements généraux à long terme concernant l'équité en matière d'embauche. Plus précisément, le Conseil tient à ce que la titulaire continue d'assurer la présence sur ses antennes de représentants des quatre groupes désignés (femmes, autochtones, handicapés et minorités visibles) de façon à refléter adéquatement la société canadienne, et que les membres de ces groupes soient représentés de manière fidèle, juste et non stéréotypée.

Autres questions

60.

En plus des interventions mentionnées dans cette décision, le Conseil fait état des nombreuses interventions déposées à l'appui de cette demande.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca