ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-175
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-175 |
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Ottawa, le 3 juillet 2002 |
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Entreprises de programmation de télévision |
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Renouvellements administratifs d'un an |
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1. |
Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision énumérées à l'annexe de la présente décision, du 1er septembre 2002 au 31 août 2003, aux modalités et aux conditions en vigueur dans les licences actuelles. |
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2. |
La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever et les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2002-175 |
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Titulaires |
Stations et emplacements |
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Télé-Inter Rives Ltée |
CIMT-TV Rivière-du Loup (Québec) |
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Radio Nord Communications Inc. |
CFGS-TV Hull (Québec) |
Mise à jour : 2002-07-03
- Date de modification :