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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-77

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-77

Ottawa, le 28 mars 2002

628802 B.C. Ltd.
Colombie-Britannique (Whistler et sa région) 

Demande 2001-0875-5
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
14 janvier 2002

Transfert de l’actif du service de télévision spécialisé de catégorie 2 appelé Tourist Channel

1.

Le Conseil approuve la demande de 628802 B.C. Ltd. visant à acquérir l’actif du service régional spécialisé de télévision de langue anglaise de catégorie 2 appelé Tourist Channel, et à obtenir une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise.

2.

Dans Tourist Channel, décision CRTC 2000-693, 14 décembre 2000 (décision 2000-693), le Conseil a autorisé Tapley Enterprises Ltd.†, une société détenue en parts égales par trois associés, à exploiter le Tourist Channel et à fournir une programmation destinée aux touristes qui visitent Whistler et ses environs, en Colombie Britannique. La société proposée comme titulaire est détenue et entièrement contrôlée par une des trois personnes, Donald Edward McQuaid.

3.

Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de cette demande.

4.

Le Conseil attribuera une licence à la requérante expirant le 31 août 2007. Cette date d’expiration correspond à celle qui a été fixée dans la décision 2000-693. La nouvelle licence sera assujettie aux mêmes modalités et conditions que celles stipulées dans cette décision, ainsi qu’à celles qui sont stipulées dans les avis publics suivants :

  • Préambule— Attribution des licences visant l’exploitation des nouveaux services numériques spécialisés et payants, avis public CRTC 2000-171, 14 décembre 2000; et
  • Préambule – Attribution de licences visant l’exploitation de nouveaux services numériques spécialisés et payants – Annexe 2 corrigée, avis public CRTC 2000-171-1, 6 mars 2001.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
† Dans la décision 2000-693, la société a été identifiée à tort sous le nom de Tapley Ent. Ltd.

Mise à jour : 2002-03-28

Date de modification :