ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-160-1
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-160-1 |
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Voir aussi: 2002-160 Ottawa, le 1 août 2002 |
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Entreprises de distribution par câble |
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Correction |
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Le Conseil corrige par la présente une erreur qui s'est glissée dans Renouvellements administratifs de six mois, décision CRTC 2002-160, 2 juillet 2002 : |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-08-01
- Date de modification :