ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-311
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-311 |
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Voir aussi: 2002-311-1 Ottawa, le 16 octobre 2002 |
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Cameron Bell Consultancy Ltd. |
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Demande 2002-0700-5 |
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Délai de mise en exploitation |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Cameron Bell Consultancy Ltd. afin de proroger de six mois la date de mise en exploitation du nouveau service de renseignements touristiques de faible puissance à Squamish, autorisée dans Nouveau service de renseignements touristiques de faible puissance, décision CRTC 2001-638, 5 octobre 2001. |
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2. |
La licence de cette entreprise sera émise lorsque la titulaire aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le 5 février 2003, au plus tard, à moins qu'une nouvelle demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande dans le délai prévu, celle-ci devrait être soumise au moins 30 jours avant cette date. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la décision CRTC 2001-638. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-10-16
- Date de modification :