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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-335
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Ottawa, le 24 octobre 2002
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Radio Beauce inc.
Saint-Georges et Saint-Georges-de-Beauce (Québec)
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Demande 2002-0503-0
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Transfert du contrôle effectif
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1.
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Le Conseil a reçu une demande présentée par M. Guy Simard, au nom de Radio Beauce inc. (Radio Beauce), en vue de procéder au transfert du contrôle effectif de Radio Beauce, titulaire des entreprises de programmation de radio CHJM-FM Saint-Georges et CKRB-FM Saint-Georges-de-Beauce.
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2.
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La transaction proposée sera effectuée par le transfert des 300 actions ordinaires avec droit de vote détenues par Mme Marie Jalbert dans Radio Beauce comme suit :
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- 210 actions ordinaires à M. Guy Simard, représentant 70 % de la participation avec droti de vote de la titulaire;
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- 36 actions ordinaires à Radio CJFP (1986) ltée, représentant 12 % de la participation avec droit de vote;
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- 15 actions ordinaires à M. Clermont Labrie, représentant 5 % de la participation avec droit de vote;
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- 12 actions ordinaires à M. Claude Martel, représentant 4 % de la participation avec droit de vote;
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- 12 actions ordinaires à Mme Renée Giard, représentant 4 % de la participation avec droit de vote;
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- 9 actions ordinaires à M. Gilles Gosselin, représentant 3 % de la participation avec droit de vote; et
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- 6 actions ordinaires à M. Daniel St-Pierre, représentant 2 % de la participation avec droit de vote.
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3.
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À la suite de cette transaction, M. Guy Simard détiendra le contrôle effectif de Radio Beauce.
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4.
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Le Conseil note que les entreprises CHJM-FM et CKRB-FM ont été déficitaires au cours des trois dernières années. Conformément à sa politique actuelle relative aux avantages, énoncée dans Politique de 1998 concernant la radio commerciale, avis public CRTC 1998-41, 30 avril 1998, le Conseil n'exige pas d'avantages tangibles dans le cas des entreprises non rentables. Le Conseil note toutefois les différents avantages intangibles proposés par la requérante dans le cadre de cette transaction.
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5.
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Selon le Contrat de vente d'actions soumis avec la demande, le coût payé par les acheteurs pour les 300 actions ordinaires de la titulaire serait de 432 000 $, soit 1 440 $ par action. Compte tenu de la situation déficitaire de Radio Beauce et des particularités de la transaction, le Conseil estime que la valeur de cette transaction est raisonable.
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6.
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Étant donné les circonstances particulières entourant cette transaction, le Conseil approuve la demande de transfert de contrôle de Radio Beauce.
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7.
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Le Conseil modifiera ses registres de propriété afin de refléter la présente décision.
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Secrétaire général
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La présente décision doit être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2002-10-24