ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-134
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-134 |
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Ottawa, le 8 mai 2002 |
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Denis Benoît, au nom d'une société devant être constituée |
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Demande 2002-0143-4 |
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Augmentation de la puissance de la nouvelle station de radio campus en développement à Shawinigan |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Denis Benoît, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'augmenter la puissance apparente rayonnée (la puissance) de la nouvelle station de radio de campus en développement à Shawinigan autorisée par Nouvelle station de radio de campus en développement, décision CRTC 2001-598, 20 septembre 2001. L'entreprise sera exploitée à une puissance de cinq watts au lieu de la puissance d'un watt approuvée précédemment. |
| 2. |
Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il ne modifiera le certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM. |
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3. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, cette autorisation ne prendra effet qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et que le certificat de radiodiffusion sera modifié. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la décision CRTC 2001-598. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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