ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-372
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Broadcasting Decision CRTC 2002-372 |
|
|
Ottawa, le 14 novembre 2002 |
|
|
Aboriginal Voices Radio Inc. |
|
|
Demande 2002-0763-0 |
|
Aboriginal Voices Radio Inc. Toronto - Modification technique |
|
|
1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Aboriginal Voices Radio Inc. afin d'augmenter de 250 watts à 350 watts la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation autorisée dans Nouvelle entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B, décision CRTC 2000-204, 16 juin 2000. |
|
2. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'il est disposé à modifier le certificat de radiodiffusion. |
|
Secrétaire général |
|
|
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-11-14
- Date de modification :