ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-464

Décision de radiodiffusion CRTC 2002-464

Ottawa, le 20 décembre 2002

Corus Premium Television Ltd.
Hamilton (Ontario)

Demande 2002-0138-5
Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-26
17 mai 2002

CING-FM Hamilton - utilisation du canal EMCS

La demande

1.

Le Conseil a reçu une demande de Corus Premium Television Ltd. (Corus), titulaire de CING-FM Hamilton, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS)¹ pour offrir un service radiophonique principalement en langue farsi (persan).

2.

Le service sera exploité par Sedaye Rooz et offrira une programmation de 168 heures par semaine. Au moins 70 % de cette programmation sera en farsi et 10 % dans une autre langue comme l'azéri, le kurde, l'arménien et l'assyrien. Les autres 20 % seront constitués d'émissions en langue anglaise s'adressant aux Canadiens de descendance iranienne ou afghane, en particulier aux jeunes gens qui ne connaissent pas bien la langue farsi. Musique, sports, divertissement, dramatiques et magazines constitueront la programmation, laquelle serait produite localement. Le signal EMCS desservira non seulement Hamilton mais aussi une partie importante de la région du Grand Toronto. Sedaye Rooz a indiqué que ce service pourrait bénéficier en particulier aux nouveaux arrivants dans les régions d'Hamilton et du Grand Toronto qui ne maîtrisent pas encore la langue anglaise.

3.

L'exploitant du service proposé a déclaré que le peu d'émissions en farsi actuellement diffusées par les services radiophoniques traditionnels en place ne suffisent pas pour répondre à la demande de la collectivité iranienne en expansion et que, selon lui, une augmentation du nombre d'émissions n'aurait pas d'incidence négative perceptible sur la situation financière desdits services.

Interventions

4.

Le Conseil a reçu cinq interventions en faveur de la présente demande, y compris une pétition de 145 signatures. Iranian Community Association of Ontario (ICAO), World Wide Immigration Services et Rahnama Internet Technology étaient tous en faveur de cette demande et ont insisté sur la nécessité d'avoir des émissions locales en farsi. Bay Auto Zone Ltd. a indiqué qu'il appuyait le service.

5.

Le Conseil a aussi reçu deux interventions défavorables à la demande. Stella Ho a déclaré que les divers médias et les services de programmation actuellement en place desservent adéquatement et favorisent la collectivité farsi de la région du Grand Toronto et, en tant qu'entrepreneur, s'estime incapable d'appuyer un nouveau débouché médiatique. Selon Mohsen Shahriar, de Radio Sedaye Iran, service EMCS approuvé dans Utilisation d'un canal EMCS - Demande approuvée, décision CRTC 97-366, 31 juillet 1997, et présentement diffusé par CFMX-FM-1, il n'y aurait guère plus de 30 000 ressortissants de langue farsi dans la région du Grand Toronto, en majorité des personnes âgées. À son avis, cette collectivité ne justifie pas plus d'un service EMCS en langue farsi.

6.

En réponse à ces interventions, Sedaye Rooz a déclaré que le fait que des organismes comme l'ICAO, qui sont directement informés des besoins de la collectivité iranienne, soutiennent sa demande, représente pour lui un appui significatif. Monsieur Rooz a fait remarquer qu'il y a très peu d'émissions produites localement en langue persane et que l'approbation de sa demande constituerait un important stimulus pour une production de ce genre. L'exploitant du service proposé a également fait observer qu'aucun des médias de langue farsi n'est intervenu dans les délibérations.

La décision du Conseil

7.

La politique du Conseil concernant les services utilisant le canal EMCS de stations FM est exposée dans Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF), avis public CRTC 1989-23, 23 mars 1989 (l'avis public 1989-23).

8.

La politique indique que le Conseil serait préoccupé si un service EMCS nuisait aux entreprises de radiodiffusion traditionnelles à caractère ethnique en place. Contrairement aux entreprises radiophonique autorisées, les services EMCS ne sont pas tenus d'offrir un minimum de contenu canadien, de contribuer financièrement à la promotion des artistes canadiens ou, de façon générale, de prendre des engagements précis en matière de programmation. Le Conseil a pris note des préoccupations soulevées dans les interventions défavorables concernant l'impact négatif possible du service proposé sur d'autres services EMCS et signale que la politique du Conseil ne restreint pas la concurrence entre ce genre de services.

9.

De plus, aucun service de radiodiffusion traditionnel à caractère ethnique en place dans la région du Grand Toronto n'a soumis une intervention opposant la demande. Le Conseil est convaincu que l'approbation de la demande ne nuira pas indûment aux stations de radio traditionnelles à caractère ethnique en place. Le Conseil estime également que l'approbation du service proposé contribuera au nombre et à la diversité d'émissions en langue farsi au bénéfice de la collectivité iranienne.

10.

Par conséquent, le Conseil approuve la demande de Corus visant l'autorisation d'utiliser un canal EMCS de la station de radio CING-FM Hamilton afin de diffuser un service radiophonique principalement en langue farsi.

11.

Le Conseil rappelle à Corus qu'en vertu de l'article 3(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion, elle assume la responsabilité de ses émissions. Le Conseil s'attend donc que la titulaire veille à ce que son service EMCS soit exploité de façon responsable et qu'elle respecte les lignes directrices relatives aux services EMCS contenues à l'annexe A de l'avis public 1989-23.

Secrétaire général

¹ La programmation diffusée par un EMCS ne peut être captée au moyen d'équipement radio conventionnel et requiert plutôt l'utilisation d'un récepteur spécial.