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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-80

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-80

Ottawa, le 28 mars 2002

Le Groupe de Radiodiffusion Astral Inc.
L'ensemble du Canada

Demandes 2001-1156-8; 2001-1157-6
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
14 janvier 2002

Transfert de l'actif de Canal Vie et de Canal Z - Réorganisation intrasociété

1.

Le Conseil approuve les demandes présentées parLe Groupe de Radiodiffusion Astral Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de Canal Vie et Canal Z, deux services spécialisés nationaux de télévision de langue française, et d'obtenir des licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de ces entreprises.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de ces demandes.

3.

Le Groupe de Radiodiffusion Astral Inc. est une filiale à part entière de Astral Media Inc., comme l'est la titulaire actuelle de Canal Vie et de Canal Z, Astral Radio inc. La transaction constitue donc une réorganisation intrasociété qui n'influe nullement sur la propriété ou la direction des deux entreprises.

4.

Le Conseil attribuera des licences à la requérante à la rétrocession des licences actuelles. Les nouvelles licences expireront le 31 août 2003 pour Canal Vie, et le 31 août 2005 pour Canal Z. Ces dates correspondent aux dates d'expiration des licences actuelles. Les nouvelles licences seront assujetties aux mêmes modalités et conditions que celles des licences actuellement en vigueur.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

1 Les modalités et conditions qui s'appliquent à Canal Vie sont énoncées dans Approbation du service « Le Canal Vie », décision CRTC 96-613, 4 septembre 1996, telles que modifiées par Modification de la licence de « Le Canal Vie », décision CRTC 98-90, 20 mars 1998 et Modification de licences de services de télévision spécialisée et payante afin de refléter la révision des catégories d'émissions; refus des autres modifications proposées par les titulaires, décision CRTC 2001-215, 6 avril 2001.

Les modalités et conditions qui s'appliquent à Canal Z sont énoncées dans Radiomutuel inc. - Canal Z, décision CRTC 99-110, 21 mai 1999, telles que modifiées par Modification de licences de services de télévision spécialisée et payante afin de refléter la révision des catégories d'émissions, décision CRTC 2001-214, 6 avril 2001 et Modification de la licence de Canal Z, décision CRTC 2001-706, 2 novembre 2001.

Mise à jour : 2002-03-28

Date de modification :