ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-173
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-173 |
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Ottawa, le 3 juillet 2002 |
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Fabrique de la Paroisse L'Assomption-de-la-Ste-Vierge |
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Demande 2002-0293-7 |
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Délai de mise en exploitation |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par la Fabrique de la Paroisse L'Assomption-de-la-Ste-Vierge, afin de proroger la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio FM religieuse à L'Assomption, autorisée par Nouvelle entreprise de programmation de radio FM religieuse, décision CRTC 2000-758, 15 décembre 2000. |
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2. |
La licence de cette entreprise sera émise lorsque la titulaire aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le 15 décembre 2002 au plus tard, à moins qu'une nouvelle demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande dans le délai prévu, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la décision CRTC 2000-758. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-07-03
- Date de modification :