ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-237
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-237 |
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Ottawa, le 22 août 2002 |
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Max Trax Music Ltd. |
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Société Radio-Canada |
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Renouvellements administratifs de trois mois |
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1. |
Le Conseil renouvelle, du 1er septembre 2002 au 30 novembre 2002, les licences de radiodiffusion du service national de programmation sonore payante appelé « Max Trax » (auparavant « DMX ») exploité par Max Trax Music Ltd. (auparavant DMX Music Ltd.) et du service national de programmation sonore payante appelé « Galaxie » exploité par la Société Radio-Canada. Les licences seront assujetties aux modalités et aux conditions en vigueur dans les licences actuelles. |
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2. |
Le Conseil a étudié les demandes de renouvellement de ces licences à l'audience publique du 3 juin 2002 tenue dans la région de la Capitale nationale. Toutefois, il ne pourra pas se prononcer sur ces demandes avant que les licences n'expirent. |
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3. |
La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Le Conseil se prononcera sur les demandes dans des décisions subséquentes. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-08-22
- Date de modification :