ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-187

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-187

Ottawa, le 12 juillet 2002

Friends of Banff National Park Fellowship
Banff (Alberta)

Demande 2002-0009-8

CFPE-FM Banff - modification technique

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Friends of Banff National Park Fellowship afin de réduire la puissance apparente rayonnée de CFPE-FM Banff, de 50 watts à 49 watts.

2.

La fréquence demeurera inchangée mais le canal utilisé passera de la classe non protégée de faible puissance à la classe A1 protégée.

3.

Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il ne modifiera le certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.

4.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, cette autorisation ne prendra effet qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et que le certificat de radiodiffusion sera modifié.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-07-12

Date de modification :