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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-115

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-115

Ottawa, le 26 avril 2002

Russell C. Cook, au nom d'une société sans but lucratif devant être constituée
Opaskwayak Cree Nation (The Pas) (Manitoba)

Demande 2002-0190-6

Prorogation de la date de la mise en oeuvre d'une nouvelle entreprise de programmation de radio à Apaskwayak Cree Nation (The Pas)

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Russell C. Cook, au nom d'une société sans but lucratif devant être constituée, afin de proroger de six mois la date de mise en oeuvre de la nouvelle entreprise de programmation de radioà Apaskwayak Cree Nation près de The Pas, autorisée par Nouvelle entreprise de programmaiton de radio FM autochtone de type B de faible puissance, décision CRTC 2000-132, 28 avril 2000.

2.

Le Conseil reporte la date limite de mise en oeuvre de cette autorisation au 25 octobre 2002.

3.

A défaut de rencontrer ce délai, l'autorisation deviendra nulle et sans effet à moins qu'une nouvelle demande de prorogation ne soit soumise et approuvée par le Conseil avant la fin du délai prescrit.

4.

La licence sera émise lorsque la titulaire aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à la mettre en oeuvre.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la décision CRTC 2000-132. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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