ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-425
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-425 |
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Ottawa, le 10 décembre 2002 |
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Yves Sauvé, au nom d'une société devant être constituée |
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Demande 2002-0766-4 |
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Delai de mise en exploitation |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Yves Sauvé, au nom d'une société devant être constituée, afin de proroger la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio AM à Saint-Nicolas, autorisée par Nouvelle station de radio AM à Saint-Nicolas, décision CRTC 2000-417, 27 octobre 2000. |
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2. |
Il s'agit de la deuxième requête présentée par la titulaire en vue de proroger la date de mise en exploitation de cette entreprise. |
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3. |
La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la titulaire aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 29 avril 2003, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande dans le délai prévu, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date. |
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Secrétaire général |
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| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-12-10
- Date de modification :