ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-34
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision de radiodiffusion CRTC 2002-34 |
||
|
Ottawa, le 12 février 2002 |
||
|
Corus Entertainment Inc./On-Demand Inc. (SDEC) L'Ensemble du Canada |
||
|
Demande 2001-1393-6 |
||
Prorogation de la date de la mise en oeuvre du service national de vidéo sur demande |
||
|
1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Corus Entertainment Inc./Video-on-Demand Inc. (SDEC), en vue de proroger la date de mise en oeuvre du service national de vidéo sur demande, autorisé par la décision CRTC 2000-734 du 14 décembre 2000. |
|
|
2. |
Le Conseil accorde à la titulaire un délai supplémentaire de 12 mois, portant la date limite de construction au 14 décembre 2002, pour la mise en oeuvre de cette autorisation. |
|
|
3. |
A défaut de rencontrer ce délai, l'autorisation deviendra nulle et sans effet à moins qu'une nouvelle demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant la fin du délai prescrit. |
|
|
4. |
La licence sera émise lorsque la titulaire aura informé le Conseil par écrit que la construction de l'entreprise est terminée et qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. |
|
|
Secrétaire général |
||
|
La présente décision devra être annexée à la Décision CRTC 2000-734. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
||
Mise à jour : 2002-02-12
- Date de modification :