ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-88
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-88 |
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Ottawa, le 17 avril 2002 |
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Diverses titulaires |
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Révocation des licences de petites entreprises de câblodistribution exemptées |
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1. |
Dans Ordonnance d'exemption pour les entreprises de câblodistribution de moins de 2 000 abonnés, avis public CRTC 2001-121, 7 décembre 2001 (l'avis 2001-121), le Conseil annonçait sa décision d'exempter de l'obligation de détenir une licence, et de respecter les règlements afférents, toute entreprise de câblodistribution ayant moins de 2 000 abonnés et desservant de petites collectivités rurales, sous réserve qu'elle réponde aux critères énoncés dans l'Ordonnance d'exemption annexée à cet avis. Le Conseil invitait les titulaires qui désiraient se prévaloir de l'exemption à lui présenter une demande de révocation de licence. |
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2. |
On retrouvera en annexe la liste des entreprises pour lesquelles les titulaires ont confirmé leur admissibilité à une exemption et ont demandé la révocation de leur licence. |
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3. |
Conformément à l'alinéa 9(1)e) et au paragraphe 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque par la présente les licences attribuées aux titulaires énumérées en annexe. |
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4. |
Le Conseil rappelle aux exploitants de ces entreprises qu'ils doivent respecter en tout temps les modalités de l'Ordonnance d'exemption pour les petites entreprises de câblodistribution, annexée à l'avis 2001-121. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2002-88Liste des petites entreprises de câblodistribution exemptées dont les licences sont révoquées : |
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Localité |
Titulaire |
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Terre-Neuve-et-Labrador |
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Alderburn |
Persona Communications Inc., auparavant Télédistributions Régionales inc. |
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Baie Verte |
Persona Communications Inc., auparavant Télédistributions Régionales inc. |
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Birchy Bay North |
Persona Communications Inc., auparavant Télédistributions Régionales inc. |
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Gander Bay |
Persona Communications Inc., auparavant Télédistributions Régionales inc. |
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Hillview |
Persona Communications Inc., auparavant Télédistributions Régionales inc. |
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Horwood North |
Persona Communications Inc., auparavant Télédistributions Régionales inc. |
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Lewisporte |
Persona Communications Inc., auparavant Télédistributions Régionales inc. |
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Makkovik |
Persona Communications Inc., auparavant Télédistributions Régionales inc. |
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Mason's Cove |
Persona Communications Inc., auparavant Télédistributions Régionales inc. |
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Pasadena |
Persona Communications Inc., auparavant Télédistributions Régionales inc. |
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Seal Cove |
Persona Communications Inc., auparavant Télédistributions Régionales inc. |
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Smooth Cove |
Persona Communications Inc., auparavant Télédistributions Régionales inc. |
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Springdale |
Persona Communications Inc., auparavant Télédistributions Régionales inc. |
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Twillingate |
Persona Communications Inc., auparavant Télédistributions Régionales inc. |
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Nouveau-Brunswick |
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Cap Lumière |
Rogers Cable Inc. |
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Québec |
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Sainte-Odile-sur-Rimouski |
Cogenar inc. |
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Saint-Joseph-de-la-Rive |
Coopérative de câblodistribution de Saint-Joseph-de-la-Rive |
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Shawville |
Persona Communications Inc., auparavant Télédistributions Régionales inc. |
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Ontario |
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Manitouwadge |
Shaw Cablesystems Company |
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Mildmay |
Saugeen Telecable Limited |
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Wiarton |
Saugeen Telecable Limited |
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Manitoba |
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Morden |
Valley Cablevision (1997) Limited |
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Saskatchewan |
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La Ronge |
Cable Ronge Inc. |
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Colombie-Britannique |
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Chase |
Mascon Communications Corp. |
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Pemberton |
Coast Mountain Communications Inc. |
Mise à jour : 2002-04-17
- Date de modification :