ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-370
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-370 |
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Ottawa, le 14 novembre 2002 |
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Câblevision TRP-SDM inc. |
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Demande 2002-0755-7 |
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Délai de mise en exploitation |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Câblevision TRP-SDM inc., en vue de proroger la date de mise en exploitation des émetteurs de son entreprise de distribution de radiocommunication par SDM à Rivière-du-Loup, Saint-Fabien, Rimouski, Mont-Joli et Matane, autorisés par Ajout d'émetteurs, décision CRTC 2001-749, 11 décembre 2001. |
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2. |
Les émetteurs doivent être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 11 décembre 2003, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande dans le délai prévu, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 30 jours avant cette date. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-11-14
- Date de modification :