ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-46
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision de radiodiffusion CRTC 2002-46 |
|
|
Ottawa, le 20 février 2002 |
|
|
Standard Radio Inc. |
|
|
Demandes 2002-0074-1; 2002-0075-9 |
|
Prorogation de la date de la mise en oeuvre de nouvelles entreprises de radio numérique de transition à Montréal et Laval |
|
|
1. |
Le Conseil approuve les demandes présentées par Standard Radio Inc. (Standard), en vue de proroger la date de mise en oeuvre des nouvelles entreprises de programmation de radio numérique de transition à Montréal et Laval. Ces autorisations ont initialement été accordées par la décision CRTC 2001-523 du 27 août 2001. |
|
2. |
Par la présente, le Conseil accorde à la titulaire un délai supplémentaire de 6 mois, portant la date limite au 31 août 2002, pour la mise en oeuvre de ces autorisations. |
|
3. |
Une licence sera émise pour chacune des entreprises, lorsque la titulaire aura informé le Conseil par écrit que la construction des installations de transmission est terminée et qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. |
|
4. |
Le Conseil note que les licences devant être émises à la suite de la décision 2001-523 expirent le 31 août 2002. Conséquemment, si la construction des installations de transmission n'est pas terminée dans le délai prescrit, les autorisations accordées deviendront nulles et sans effet. Standard devra soumettre au Conseil de nouvelles demandes en vue d'exploiter des entreprises de radio numérique de transition, si elle désire toujours offrir les services. |
|
Secrétaire général |
|
|
La présente décision devra être annexée à la décision CRTC 2001-523. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-02-20
- Date de modification :