ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-46

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-46

Ottawa, le 20 février 2002

Standard Radio Inc.
Montréal et Laval (Québec)

Demandes 2002-0074-1; 2002-0075-9

Prorogation de la date de la mise en oeuvre de nouvelles entreprises de radio numérique de transition à Montréal et Laval

1.

Le Conseil approuve les demandes présentées par Standard Radio Inc. (Standard), en vue de proroger la date de mise en oeuvre des nouvelles entreprises de programmation de radio numérique de transition à Montréal et Laval. Ces autorisations ont initialement été accordées par la décision CRTC 2001-523 du 27 août 2001.

2.

Par la présente, le Conseil accorde à la titulaire un délai supplémentaire de 6 mois, portant la date limite au 31 août 2002, pour la mise en oeuvre de ces autorisations.

3.

Une licence sera émise pour chacune des entreprises, lorsque la titulaire aura informé le Conseil par écrit que la construction des installations de transmission est terminée et qu'elle est prête à en commencer l'exploitation.

4.

Le Conseil note que les licences devant être émises à la suite de la décision 2001-523 expirent le 31 août 2002. Conséquemment, si la construction des installations de transmission n'est pas terminée dans le délai prescrit, les autorisations accordées deviendront nulles et sans effet. Standard devra soumettre au Conseil de nouvelles demandes en vue d'exploiter des entreprises de radio numérique de transition, si elle désire toujours offrir les services.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la décision CRTC 2001-523. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-02-20

Date de modification :