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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-177

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-177

Ottawa, le 5 juillet 2002

Société Radio-Canada
St. John's, Corner Brook, Stephenville, Irishtown, Port-aux-Basques, St. Andrews, Harbour Le Cou, Rose Blanche, Gillams, Lark Harbour, York Harbour et Deer Lake (Terre-Neuve-et-Labrador)

Demande 2001-1442-1
Avis public CRTC 2002-8
18 février 2002

CBNT St. John's - ajout de CBYT Corner Brook et ses émetteurs

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CBNT St. John's afin d'y ajouter les émetteurs suivants : CBYT Corner Brook, CBYT-1 Stephenville, CBYT-2 Irishtown, CBYT-4 Port-aux-Basques, CBYT-5 St. Andrews, CBYT-10 Harbour Le Cou, CBYT-11 Rose Blanche, CBYT-12 Gillams, CBYT-13 Lark Harbour, CBYT-14 York Harbour et CBYAT Deer Lake.

2.

La requérante a soumis cette demande puisque CBYT n'offre aucune émission locale et sa programmation, y compris ses messages publicitaires, est en tous points identique à celle de CBNT. Par conséquent, CBYT et ses émetteurs ne nécessite pas de licence distincte de celle de CBNT.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-07-05

Date de modification :