ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-178
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-178 |
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Ottawa, le 8 juillet 2002 |
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CHUM Limited |
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Demande 2002-0434-7 |
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Délai de mise en exploitation |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par CHUM Limited, afin de proroger la date de mise en exploitation de quatre nouvelles entreprises de programmation de radio numérique à Windsor, autorisées par Nouvelles entreprises de radio numérique de transition à Windsor, décision CRTC 2000-83, 22 mars 2000. |
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2. |
Le Conseil note que la présente demande constitue la deuxième requête afin de proroger la date de mise en oeuvre de ces entreprises. La première requête autorisée par Prorogation de la date de la mise en oeuvre de services de radio numérique transitoire, décision CRTC 2002-28, 12 février 2002 accordait un délai supplémentaire jusqu'au 21 juin 2002. |
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3. |
Les licences de ces entreprises seront émises lorsque la titulaire aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. Les entreprises doivent être en exploitation le 21 juin 2003 au plus tard, à moins qu'une nouvelle demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande dans le délai prévu, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la décision CRTC 2000-83. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-07-08
- Date de modification :