ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-185
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-185 |
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Ottawa, le 12 juillet 2002 |
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Radio Communautaire de la Rive-Sud inc. |
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Demande 2001-1176-6 |
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CHAA-FM Longueuil - Modification technique |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Radio Communautaire de la Rive-Sud inc. afin de diminuer la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio CHAA-FM Longueuil de 104 watts à 53 watts. |
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2. |
Le Conseil note que la titulaire propose de plus de déplacer son émetteur à un site qui se trouve approximativement à 8 kilomètres à l'ouest du site actuel. Ce déplacement ne requiert pas l'approbation du Conseil. |
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3. |
Les modifications proposées auront pour effet de déplacer le périmètre de rayonnement de la station vers l'ouest. Le Conseil autorise la titulaire à exploiter son entreprise en fonction du périmètre de rayonnement et autres détails résultant des modifications proposées. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
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5. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'il est disposé à modifier le certificat de radiodiffusion. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-07-12
- Date de modification :