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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-278

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-278

Voir aussi: 2002-278-1

Ottawa, le 5 septembre 2002

Société Radio-Canada
 Corner Brook, Stephenville, Irishtown, Port-aux-Basques, St. Andrews, Harbour Le Cou, Rose Blanche, Gillams, Lark Harbour, York Harbour et Deer Lake (Terre-Neuve)

CBYT Corner Brook - révocation de licence

1.

La Société Radio-Canada (SRC) a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation radio CBYT Corner Brook et ses émetteurs CBYT-1 Stephenville, CBYT-2 Irishtown, CBYT-4 Port-aux-Basques, CBYT-5 St. Andrews, CBYT-10 Harbour Le Cou, CBYT-11 Rose Blanche, CBYT-12 Gillams, CBYT-13 Lark Harbour, CBYT-14 York Harbour et CBUAT Deer Lake.

2.

Dans CBNT St. John's - ajout de CBYT Corner Brook et ses émetteurs, décision CRTC 2002-177, 5 juillet 2002, le Conseil autorisait la SRC à ajouter CBYT Corner Brook et ses émetteurs à la licence de CBNT St. John's (Terre-Neuve).

3.

Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) and 24(2) de la Loi sur la Radiodiffusion, la licence émise à la SRC pour CBYT Corner Brook et ses émetteurs.

Secrétaire général

La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-09-05

Date de modification :