ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-345

Décision de radiodiffusion CRTC 2002-345

Ottawa, le 6 novembre 2002

Metcom Productions Inc.
L'ensemble du Canada

Demande 2001-1341-5
Audience publique à Calgary (Alberta)
10 avril 2002

Métis Michif Television Network - service spécialisé de catégorie 2

Dans la présente décision, le Conseil approuve la demande visant l'exploitation d'un nouveau service spécialisé de télévision de catégorie 2.

1.

Le Conseil a reçu une demande de Metcom Productions Inc. (Metcom) visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter un service spécialisé de télévision de catégorie 2¹ de langue anglaise devant s'appeler Métis Michif Television Network.

2.

La requérante a proposé une programmation consacrée à la culture et au patrimoine métis.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

4.

L'examen de la présente demande par le Conseil ne soulève aucune préoccupation puisqu'elle est conforme aux modalités et conditions applicables énoncées dans Préambule - Attribution de licences visant l'exploitation de nouveaux services numériques spécialisés et payants - Annexe 2 corrigée, avis public CRTC 2000-171-1, 6 mars 2001 (l'avis public 2000-171-1). Par conséquent, le Conseil approuve la demande de Metcom visant l'exploitation de Métis Michif Television Network.

5.

Le Conseil s'attend à ce que la requérante lui soumette ses règlements administratifs signés dès qu'ils seront disponibles.

Conditions de licence

6.

La licence expirera le 31 août 2009. Elle sera assujettie aux conditions stipulées dans l'avis public 2000-171-1 ainsi qu'aux conditions suivantes :

1. La titulaire doit fournir un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 2, dont la programmation est consacrée à la culture et au patrimoine métis.

2. La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés : 1, 2a, 2b, 3, 4, 5a, 5b, 6a, 6b, 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 8a, 8b, 8c, 9, 10, 11, 12, 13 et 14.

Aux fins des conditions de cette licence, journée de radiodiffusion doit être pris au sens que lui donne l'article 2 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion.

Attribution de licence

7.

La licence sera attribuée lorsque la titulaire aura démontré au Conseil, documentation à l'appui, qu'elle a satisfait aux exigences suivantes :

• la titulaire a conclu un accord de distribution avec au moins une entreprise de distribution autorisée;

• la titulaire a informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à mettre l'enteprise en exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard dans les 36  mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 6 novembre 2005. Afin de permettre le traitement d'une telle demande dans le délai prévu, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.

Secrétaire général

¹ Les services de catégorie 2 sont définis dans Préambule - Attribution des licences visant l'exploitation des nouveaux services numériques spécialisés et payants, avis public CRTC 2000-171, 14 décembre 2000.