ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-31

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-31

Voir aussi: 2002-31-1

Ottawa, le 12 février 2002

Société Radio-Canada

Montréal et Trois-Rivières (Québec)

Demande 2001-1255-8

Déplacement de l'émetteur et augmentation de la puissance de CBMT-1 Trois-Rivières

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CBMT-FM Montréalafin de déplacer son émetteur CBMT-FM-1 Trois-Rivières sur un site situé à 1,9 km au nord-est du site actuel et d'en augmenter la puissance apparente rayonnée de 13 000 watts à 14 000 watts.

2.

La présente approbation ne prendra effet que si le ministère de l'Industrie confirme par écrit, d'ici six (6) mois, qu'il modifiera le certificat de radiodiffusion de la titulaire.

3.

Si la confirmation n'est pas reçue dans le délai prescrit, l'autorisation deviendra nulle et sans effet.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-02-12

Date de modification :