ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-31
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-31 |
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Voir aussi: 2002-31-1 Ottawa, le 12 février 2002 |
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Société Radio-Canada Montréal et Trois-Rivières (Québec) |
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Demande 2001-1255-8 |
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Déplacement de l'émetteur et augmentation de la puissance de CBMT-1 Trois-Rivières |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CBMT-FM Montréalafin de déplacer son émetteur CBMT-FM-1 Trois-Rivières sur un site situé à 1,9 km au nord-est du site actuel et d'en augmenter la puissance apparente rayonnée de 13 000 watts à 14 000 watts. |
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2. |
La présente approbation ne prendra effet que si le ministère de l'Industrie confirme par écrit, d'ici six (6) mois, qu'il modifiera le certificat de radiodiffusion de la titulaire. |
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3. |
Si la confirmation n'est pas reçue dans le délai prescrit, l'autorisation deviendra nulle et sans effet. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-02-12
- Date de modification :