ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-385-1
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-385-1 |
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Voir aussi: 2002-385 Ottawa, le 3 juillet 2003 |
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Viewer's Choice Canada Inc. L'est du Canada |
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Demande 2001-1330-9 Audience publique dans la région de la Capitale nationale 6 mai 2002 |
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Erratum |
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| Les paragraphes 8 et 9 ne devraient pas faire partie des conditions de licence énoncées dans l'annexe de Renouvellement de la licence de Viewer's Choice Canada, un service de télévision à la carte distribué par satellite de radiodiffusion directe, décision de radiodiffusion CRTC 2002-385, 27 novembre 2002. | |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-07-03
- Date de modification :