ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-288

Décision de radiodiffusion CRTC 2002-288

Ottawa, le 11 septembre 2002

Thendrel TV Inc.
(anciennement Vadivel Kumarasen, au nom d'une société devant être constituée)
L'ensemble du Canada

Demande 2001-1146-9
Audience publique à Winnipeg (Manitoba)
4 février 2002

Thendrel TV - service spécialisé de catégorie 2

Dans la présente décision, le Conseil approuve l'exploitation d'un nouveau service spécialisé de télévision de catégorie 2.

1.

Le Conseil a reçu une demande de Vadivel Kumarasen, au nom d'une société devant être constituée, maintenant constituée sous le nom de Thendrel TV Inc. visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter un service spécialisé de télévision à caractère ethnique de catégorie 2¹ devant s'appeler Thendrel TV.

2.

La requérante a proposé une programmation constituée d'émissions à caractère ethnique s'adressant aux auditeurs de langue tamoule au Canada.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

4.

L'examen de la présente demande par le Conseil ne soulève aucune préoccupation puisqu'elle est conforme aux modalités et conditions applicables énoncées dans Préambule - Attribution de licences visant l'exploitation de nouveaux services numériques spécialisés et payants - Annexe 2 corrigée, avis public CRTC 2000-171-1, 6 mars 2001 (l'avis 2000-171-1). Par conséquent, le Conseil approuve la demande de Thendrel TV Inc. visant l'exploitation du service de programmation Thendrel TV.

Conditions de licence

5.

La licence expirera le 31 août 2009. Elle sera assujettie aux conditions stipulées dans l'avis 2000-171-1 ainsi qu'aux conditions suivantes :

1. La titulaire doit fournir un service spécialisé national de télévision à caractère ethnique de catégorie 2 destiné aux auditeurs de langue tamoule au Canada.

2. La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés :
1, 2a, 2b, 3, 4, 5a, 5b, 6a, 6b, 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 7g, 8a, 8b, 8c, 9, 10, 11, 12 et 13.

3. Au moins 90 % de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion doit être en langue tamoule.

Aux fins des conditions de cette licence, journée de radiodiffusion signifie la période de 24 heures commençant à 6 heures tous les matins.

Attribution de licence

6.

La licence sera attribuée lorsque la titulaire aura démontré au Conseil, documentation à l'appui, qu'elle a satisfait aux exigences suivantes :

· la titulaire a conclu un accord de distribution avec au moins une entreprise de distribution autorisée;

· la titulaire a informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à mettre l'enteprise en exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard dans 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 11 septembre 2004. Afin de permettre le traitement d'une telle demande dans le délai prévu, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

¹ Les services de catégorie 2 sont définis dans Préambule - Attribution des licences visant l'exploitation des nouveaux services numériques spécialisés et payants, avis public CRTC 2000-171, 14 décembre 2000.