ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-315
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-315 |
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Ottawa, le 16 octobre 2002 |
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Shaw Cablesystems Company |
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Demande 2002-0686-4 |
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Délai de mise en exploitation |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Shaw Cablesystems Company afin de proroger la date de mise en oeuvre du service dans la municipalité de Black Creek, ajoutée à la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution par câble desservant les collectivités susmentionnées par ladécision CRTC 2001-444, 26 juillet 2002. |
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2. |
Le Conseil accorde à la titulaire un délai supplémentaire jusqu'au 26 juillet 2003 pour la mise en oeuvre de cette autorisation. |
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3. |
À défaut de rencontrer ce délai, l'autorisation deviendra nulle et sans effet à moins qu'une nouvelle demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 26 juillet 2003. Afin de permettre le traitement d'une telle demande dans le délai prévu, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 30 jours avant cette date. |
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4. |
La titulaire doit informer le Conseil lorsqu'elle sera prête à mettre en oeuvre le service dans le nouveau secteur. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-10-16
- Date de modification :