ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-383-1
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
|
|
Décision de radiodiffusion CRTC 2002-383-1 |
|
Voir aussi: 2002-383 Ottawa, le 3 juillet 2003 |
|
|
Viewers' Choice Canada Inc., Cogeco Radio-Télévision inc., TQS inc. et Groupe TVA inc., associés dans Canal Indigo, société en nom collectif L'ensemble du Canada |
|
|
Demande 2001-1329-1 Audience publique dans la région de la Capitale nationale 6 mai 2002 |
|
|
|
Erratum |
| Le paragraphe 4 des conditions de licence de l'annexe de Renouvellement de la licence de Canal Indigo, un service de télévision à la carte distribué par satellite de radiodiffusion directe, décision de radiodiffusion CRTC 2002-383, 27 novembre 2002, devrait se lire comme suit : | |
|
4. Toutes les émissions dramatiques (séries, mini-séries, téléfilms, etc.) ainsi que les émissions d'apprentissage et de formation doivent être diffusées selon un ratio d'une (1) émission canadienne pour dix (10) émissions non-canadiennes. |
|
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-07-03
- Date de modification :