ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-86
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-86 |
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Ottawa, le 17 avril 2002 |
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Pemberton T.V. Society |
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Demande 2001-0881-2 |
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Ajout de trois émetteurs de télévision de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Pemberton Valley |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Pemberton T.V. Society en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Pemberton Valley et il autorise la titulaire à ajouter trois émetteurs de télévision afin de distribuer, sous forme non codée, les signaux de The Discovery Channel, CIVT-TV Vancouver et WTBS Atlanta, aux canaux 2, 10 et 13, respectivement, avec une puissance d'émission de 10 watts chacun. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
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3. |
La présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où la titulaire aura confirmé par écrit qu'elle est prête à mettre les émetteurs en exploitation. Cette confirmation devra se faire d'ici douze mois. Toute demande de prorogation de ce délai doit être soumise par écrit durant cette période et recevoir l'approbation du Conseil. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-04-17
- Date de modification :