ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2002-77
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Décision de télécom CRTC 2002-77 |
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Ottawa, le 12 décembre 2002 |
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Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Points de consensus |
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Référence : 8621-C12-01/00 |
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1. |
Plusieurs groupes de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) ont présenté divers rapports de consensus au Comité directeur (CD) du CDCI. Les rapports sont maintenant affichés sur le site Web du Conseil. Le 4 novembre 2002, les membres du CD ont approuvé les rapports de consensus et les ont soumis à l'examen du Conseil. |
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2. |
Le Conseil a examiné les documents et il approuve les rapports de consensus suivants : |
| - Traitement des NXX des détenteurs d'indicatifs qui résilient le service (CNRE026A), du 19 juin 2002. Le Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) a obtenu le consensus sur les modifications à apporter aux Lignes directrices relatives à l'attribution des codes de centraux (NXX) canadiennes (les Lignes directrices) pour traiter de la détention de ressources de numérotation et du transfert du titre de détention advenant la faillite d'une entreprise. | |
| - Lignes directrices relatives à l'attribution des codes de centraux (NXX) canadiennes (CNRE028A), du 10 octobre 2002. Le CDCN a obtenu le consensus sur les modifications à apporter aux Lignes directrices afin de mettre en oeuvre les changements que le Conseil a approuvés dans les rapports de consensus antérieurs. | |
| - Comptes assortis d'un mot de passe (BPTF0034b), du 12 septembre 2002. Le groupe de travail Plan de travail (GTPT) a obtenu le consensus sur des lignes directrices provisoires concernant la façon de transférer un compte-client protégé par un mot de passe entre des fournisseurs de services locaux. Après un an d'application, les lignes directrices seront réévaluées afin que les lacunes puissent être comblées. | |
| - Prévisions concernant les lignes locales dégroupées (BPRE011a), du 12 septembre 2002. Le GTPT a obtenu le consensus sur les critères, le contenu et la présentation des prévisions en matière de lignes que les entreprises de services locaux concurrentes fournissent aux entreprises de services locaux titulaires. | |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-12-12
- Date de modification :