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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-311-1

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-311-1

Voir aussi: 2002-311

Ottawa, le 23 janvier 2003

Cameron Bell Consultancy Ltd.
Squamish (Colombie-Britannique)

Demande 2002-0700-5

Correction

1.

Le Conseil corrige par la présente une erreur qui s'est glissée dans Délai de mise en exploitation, décision de radiodiffusion CRTC 2002-311, 16 octobre 2002. Le deuxième paragraphe de la décision aurait dû se lire comme suit :

La licence de cette entreprise sera émise lorsque la titulaire aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le 5 avril 2003, au plus tard, à moins qu'une nouvelle demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande dans le délai prévu, celle-ci devrait être soumise au moins 30 jours avant cette date.

Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la décision CRTC 2001-638. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-01-23

Date de modification :