ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-18
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-18 |
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Ottawa, le 7 février 2002 |
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16 Mile Television Society |
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Révocation |
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1. |
16 Mile Television Society à rétrocédé la licence qu'elle détient relativement à l'entreprise de distribution de radiocommunication autorisée à desservir 16 Mile. |
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2. |
Conformément à l'alinéa 9(1)e) et au paragraphe 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque par la présente la licence attribuée à 16 Mile Television Society à l'égard de l'entreprise susmentionnée. |
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Secrétaire général |
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La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-02-07
- Date de modification :