ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-303

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-303

Ottawa, le 10 octobre 2002

Société Radio-Canada
Toronto, Kapuskasing, Kearns, North Bay, Sault Ste. Marie, Sudbury et Timmins (Ontario)

Demande 2002-0539-5
Avis public CRTC 2002-50
28 août 2002

CBLT Toronto - nouveaux émetteurs

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CBLT Toronto afin d'exploiter des émetteurs à Kapuskasing, Kearns, North Bay, Sault Ste. Marie, Sudbury et Timmins.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

Les émetteurs sont actuellement détenus et exploités par CTV Television Inc. (CTV), à titres de stations affiliées à la SRC. À la suite de négotiations avec CTV, la SRC a convenu d'acquérir ces émetteurs afin de fournir la programmation entière du réseau de télévision anglais de la SRC aux collectivités mentionnées ci-haut. Les résidents de ces collectivités continueront de recevoir la programmation locale originale de CTV sur les stations affiliées détenues et exploitées par CTV.

4.

La SRC indique que les émetteurs seront exploités aux paramètres techniques actuellement autorisés, soit :

Indicatif d'appel

Canal

Puissance apparente rayonnée

CFCL-TV-3 Kapuskasing

2

984 watts

CFCL-TV-2 Kearns

2

38 500 watts

CHNB-TV North Bay

4

60 800 watts

CJIC-TV Sault Ste. Marie

5

37 900 watts

CKNC-TV Sudbury

9

115 500 watts

CFCL-TV Timmins

6

100 000 watts

5.

CTV a accepté de rétrocéder la licence de la station de télévision et des réémetteurs mentionnés ci-haut.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-10-10

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