ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-104
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-104 |
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Ottawa, le 22 avril 2002 |
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Cogeco Câble Canada inc. |
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Demande 2002-0015-5 |
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Modification à la zone de desserte |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Cogeco Câble Canada inc. afin de modifier la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Windsor, afin d'inclure Amherstburg et Belle River tel qu'indiqué sur la carte jointe à la demande. |
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2. |
La présente approbation est assujettie à ce que le service dans le nouveau secteur de la zone de desserte soit offert d'ici 12 mois. |
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3. |
À défaut de rencontrer ce délai, l'autorisation deviendra nulle et sans effet à moins qu'une demande de prorogation ne soit soumise et approuvée par le Conseil avant la fin du délai prescrit. |
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4. |
L'autorisation d'étendre la zone de desserte n'entrera en vigueur qu'au moment où la titulaire aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. |
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Secrétaire général |
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La présente décision et la carte devront être annexées à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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