ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-295
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-295 |
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Ottawa, le 8 octobre 2002 |
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Rogers Cablesystems Georgian Bay Limited et Rogers Cable Inc. |
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Demandes 2002-0439-7; 2002-0440-5 |
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Modification à la zone de desserte |
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1. |
Le Conseil approuve les demandes présentées par Rogers Cablesystems Georgian Bay Limited et Rogers Cable Inc. afin de modifier la zone de desserte autorisée des entreprises de distribution par câble qui desservent Collingwood et Barrie, respectivement, afin d'inclure une portion de la zone de desserte de l'entreprise desservant Barrie et les collectivités avoisinantes dans la zone de desserte de l'entreprise de Collingwood. La collectivité d'Elmvale maintenant desservie par l'entreprise de Barrie sera dorénavant desservie par l'entreprise de Collingwood, tel qu'indiqué sur la carte jointe aux demandes. |
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2. |
La présente approbation ne prendra effet que si le ministère de l'Industrie confirme par écrit, d'ici six (6) mois, qu'il modifiera le certificat de radiodiffusion des titulaires. Si la confirmation n'est pas reçue dans le délai prescrit, l'autorisation deviendra nulle et sans effet. |
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Secrétaire général |
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La présente décision et la carte de contour devront être annexées à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-10-08
- Date de modification :