ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-186
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-186 |
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Ottawa, le 12 juillet 2002 |
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Manitoulin Radio Communication Inc. |
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Demande 2001-1296-2 |
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CFRM-FM Little Current - modification technique |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Manitoulin Radio Communication Inc. afin d'augmenter la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio communautaire en développement CFRM-FM Little Current, de 1,4 watt à 5 watts. |
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2. |
Le Conseil a reçu plusieurs interventions à l'appui de cette demande. |
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3. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le ministère de l'Industrie (le Ministère) aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'il est disposé à modifier le certificat de radiodiffusion. |
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4. |
Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également à la titulaire qu'elle devra choisir une autre fréquence si le Ministère l'exige. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-07-12
- Date de modification :