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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-184

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-184

Ottawa, le 12 juillet 2002

Yves Sauvé, au nom d'une société devant être constituée
Saint-Nicolas (Québec)

Demande 2001-0831-7
Avis public CRTC 2002-14
11 mars 2002

CJRP Saint-Nicolas - Modification technique

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Yves Sauvé, au nom d'une société devant être constituée, en vue de modifier la fréquence de l'entreprise de programmation de radio CJRP Saint-Nicolas, autorisée dans Nouvelle station de radio AM à Saint-Nicolas, décision CRTC 2000-417, 27 octobre 2000. L'entreprise sera exploitée à la fréquence 980 kHz au lieu de la fréquence 1 060 kHz approuvée initialement.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, cette autorisation ne prendra effet qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et que le certificat de radiodiffusion sera modifié.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la décision 2000-417. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-07-12

Date de modification :