ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-426
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-426 |
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Ottawa, le 10 décembre 2002 |
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Vidéotron (Régional) ltée |
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Demande 2002-0741-6 |
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Modification à la zone de desserte |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Vidéotron (Régional) ltée en vue de modifier la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Cowansville, afin d'y exclure le secteur du Lac Selby. |
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2. |
Le Conseil note que l'autorisation de desservir le secteur du Lac Selby n'a pas été mise en oeuvre. |
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Secrétaire général |
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| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-12-10
- Date de modification :