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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-340

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-340

Ottawa, le 6 novembre 2002

Newcap Inc. (auparavant Humber Valley Broadcasting Company Ltd.)
Stephenville, Channel-Port-aux-Basques et St. Andrew's
(Terre-Neuve-et-Labrador)

Demande 2001-1315-0
Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-23
6 mai 2002

CFSX Stephenville - Renouvellement et modification de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de CFSX Stephenville, du 1er décembre 2002 au 31 août 2009, aux conditions établies dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999.

2.

De plus, le Conseil approuve la demande de modification de la licence CFSX Stephenville afin d'y ajouter CFGN Channel-Port-aux-Basques et son émetteur CFCV-FM St. Andrew's. Le Conseil note que CFGN n'offre aucune émission locale et sa programmation, y compris ses messages publicitaires, est en tous points identique à celle de CFSX. Par conséquent, CFGN et son émetteur ne nécessite pas de licence distincte de celle de CFSX.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

4.

Parce que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports à Développement des ressources humaines Canada, le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière d'emploi.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-11-06

Date de modification :