ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-40

Décision de radiodiffusion CRTC 2002-40

Ottawa, le 15 février 2002

CTV Inc.
Montréal (Québec)

Acceptation de la proposition révisée d'un bloc d'avantages liés à l'acquisition de CFCF-TV Montréal

1.

Dans sa décision 2001-604 du 21 septembre 2001, le Conseil a autorisé CTV Inc. à acquérir les actifs de CFCF-TV Montréal, à la condition que CTV lui soumette une proposition de décaissement d'au moins 14,15 millions de dollars en avantages tangibles constituant des dépenses supplémentaires en remplacement des 12,15 millions de dollars proposés dans sa demande.

2.

CTV devait également réviser sa proposition d'avantages tangibles en fonction des préoccupations exprimées dans la décision relativement à son projet de journalisme d'enquête et à l'ouverture d'un bureau de développement à Montréal.

3.

Dans sa proposition révisée d'avantages tangibles, CTV offre de consacrer un montant additionnel de 1,8 million de dollars à la série Signature déjà acceptée par le Conseil dans sa décision 2001-604 et de verser 50 000 $ à chacun des organismes suivants : Canadian Journalists for Free Expression, PEN, le Conseil de Presse du Québec et le Writers' Trust of Canada.

4.

CTV a également proposé de remplacer son projet de journalisme d'enquête par la diffusion de 13 demi-heures par an d'émissions d'information originales locales. Ces émissions s'ajouteraient à l'engagement déjà pris par CTV de diffuser 15,5 heures de programmation locale par semaine au cours de la nouvelle période de licence de CFCF-TV.

5.

Dans sa nouvelle soumission, CTV s'est engagée à investir 1,125 million de dollars (225 000 $ par an) en développement de scénario et de concepts et 750 000 $ (150 000 $ par an) en coûts d'administration sur cinq ans. Sur une base annuelle, ceci constitue une réaffectation de 25 000 $ de frais administratifs à des dépenses de développement de programmation.

6.

CTV a déclaré que cette proposition implique l'engagement d'un agent de développement qui travaillera à plein temps avec les auteurs, producteurs et réalisateurs au Québec et assurera la liaison avec les services de publicité, de programmation et des ventes de CTV pour s'assurer du succès de chaque décision de production. La proposition permettrait à l'agent de développement de participer à des ateliers, tables rondes, visionnements et festivals, ce qui est indispensable à la matérialisation des projets conçus par les auteurs, les réalisateurs et les producteurs. CTV a déclaré que ce type de proposition dépasse largement sa capacité actuelle de développement en programmation.

7.

Le Conseil est satisfait de la façon dont CTV a répondu aux préoccupations exprimées dans la décision 2001-604, ainsi que de la proposition globale révisée qui s'avère significative, sans équivoque et proportionnelle à l'ampleur et à la nature de la transaction.

8.

Le Conseil exige que CTV lui soumette un rapport vérifié pour chacune des cinq prochaines années, de concert avec son rapport annuel, démontrant de façon détaillée que ces avantages tangibles s'ajoutent à tous les engagements actuels de CFCF-TV, conformément aux exigences du Conseil.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca