ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-17
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision de radiodiffusion CRTC 2002-17 |
|
|
Ottawa, le 1 février 2002 |
|
|
Focus Entertainment Group Inc. |
|
|
Demande 2001-1391-0 |
|
Déplacement de l'émetteur |
|
|
1. |
Le Conseil approuve la demande de Focus Entertainment Group Inc. afin de modifier la licence de radiodiffusion de CFBT-FM Vancouver en déplaçant l'émetteur sur un site situé à moins de .02 km du site original situé sur le Mont Seymour à Vancouver. |
|
2. |
La présente approbation ne prendra effet que si le ministère de l'Industrie confirme par écrit, d'ici six (6) mois, qu'il modifiera le certificat de radiodiffusion. |
|
3. |
À défaut de satisfaire cette exigence, l'autorisation deviendra nulle et sans effet. |
|
Secrétaire général |
|
|
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-02-01
- Date de modification :