ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-183
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-183 |
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Ottawa, le 12 juillet 2002 |
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Société Radio-Canada |
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Demande 2001-0634-5 |
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CBVT Québec - Modification technique |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada afin de diminuer la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de télévision CBVT Québec, de 252 000 watts à 132 000 watts. |
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2. |
Le Conseil note que la titulaire propose en plus de déplacer son émetteur à un nouveau site au Mont-Bélair. Ce déplacement ne requiert pas l'approbation du Conseil. |
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3. |
Le Conseil note également que les modifications proposées auront pour effet de réduire légèrement la couverture du signal vers l'est alors qu'à l'ouest, elle augmentera d'une distance d'environ 40 kilomètres. Le Conseil autorise la titulaire à exploiter son entreprise en fonction du périmètre de rayonnement et autres détails résultant des modifications proposées. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
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5. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'il est disposé à modifier le certificat de radiodiffusion. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-07-12
- Date de modification :