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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-82-1

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-82-1

Voir aussi: 2002-82

Ottawa, le 30 avril 2002

Rogers Broadcasting Limited
Toronto (Ontario)

Demande 2001-0867-2
Audience publique à Hamilton (Ontario)
3 décembre 2001

Correction

Le Conseil corrige par la présente la condition de licence no 3 établie dans Nouvelle station de télévision multilingue à caractère ethnique pour desservir Toronto, décision CRTC 2002-82, 8 avril 2002. Le texte de la condition aurait dû se lire comme suit :

3. La titulaire doit allouer à la diffusion d'émissions à caractère ethnique au moins 80 % du nombre total d'heures de diffusion entre 20 heures et 22 heures, au cours d'une année de radiodiffusion.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la décision CRTC 2002-82. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-04-30

Date de modification :