ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-428

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-428

Ottawa, le 10 décembre 2002

Rogers Broadcasting Limited
Toronto (Ontario)

Demande 2001-1244-1
Audience publique à Québec (Québec)
18 février 2002

Nouveau réseau radiophonique

1.

À l'ordre du jour de l'audience publique du 18 février 2002 figurait une demande présentée par Télémédia Radio inc. (Télémédia) en vue d'obtenir une licence afin d'exploiter un réseau radiophonique de langue anglaise. La programmation du réseau proposé, qui inclurait une partie de la programmation de ESPN du réseau radiophonique ABC, serait diffusée à partir de la station CJCL Toronto.

2.

Le 19 avril 2002, le Conseil a publié trois décisions approuvant une série de transactions en vertu desquelles tous les actifs radiophoniques de Télémédia en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique étaient ultimement transférés à l'une des trois parties suivantes : Standard Radio Inc., Rogers Broadcasting Limited (RBL) et 3937844 Canada Inc., filiale de Newcap Inc. Dans Rogers acquiert les actifs de stations de radio et d'un réseau radiophonique en Ontario, décision de radiodiffusion CRTC 2002-92, 19 avril 2002, les actifs de 14 stations radiophoniques en Ontario, y compris CJCL, passaient de Télémédia à RBL.

3.

Dans une lettre datée du 7 novembre 2002, RBL a informé le Conseil qu'elle souhaitait donner suite à la demande ayant trait au réseau radiophonique, telle que proposée initialement par Télémédia.

4.

Le Conseil note qu'il n'a reçu aucune intervention relative à cette demande.

5.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande pour une licence en vue d'exploiter un réseau radiophonique de langue anglaise. La programmation du réseau proposé inclura une partie de la programmation de ESPN du réseau radiophonique ABC. La titulaire de la licence de réseau sera RBL.

6.

Le Conseil attribuera une licence de réseau expirant le 31 août 2004, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-12-10

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