ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-447
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-447 |
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Ottawa, le 16 décembre 2002 |
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Learning and Skills Television of Alberta Limited |
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Renouvellement administratif |
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation par satellite au câble, et ses émetteurs CIAN-TV Calgary et CJAL-TV Edmonton, du 1er janvier 2003 au 31 août 2003, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle. |
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2. |
La demande de renouvellement de cette licence a été publiée le 1er novembre 2002 dans l'avis public CRTC 2002-67. Toutefois, le Conseil ne pourra pas se prononcer sur cette demande avant que la licence n'expire. |
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3. |
La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. Le Conseil se prononcera sur la demande dans une décision subséquente. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-12-16
- Date de modification :