ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-347
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-347 |
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Ottawa, le 6 novembre 2002 |
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Coopérative de travail de la radio de Granby |
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Demande 2001-1259-0 |
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CFXM-FM Granby - Renouvellement de licence |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande de la Coopérative de travail de la radio de Granby en vue de renouveler la licence de CFXM-FM Granby. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
| 3. |
Le Conseil a effectué une analyse de la programmation diffusée par CFXM-FM au cours de la semaine du 20 au 26 août 2000. Cette analyse a révélé que la titulaire avait consacré 59,5 % des pièces musicales vocales de teneur 2 diffusées au cours de l'ensemble de la semaine d'analyse et 45,6 % des pièces musicales vocales de teneur 2 diffusées entre 6 h et 18 h, du lundi au vendredi à des pièces musicales de langue française. Ces résultats constituent une infraction aux articles 2.2(5) et 2.2(10) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) qui stipulent ce qui suit : |
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4. |
Dans Pratiques relatives à la non-conformité d'une station de radio, Circulaire no 444, 7 mai 2001, le Conseil a expliqué son approche relative aux stations de radio en non-conformité. |
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5. |
Étant donné qu'il s'agit d'une première situation d'infraction de la part de la titulaire et conformément à la Circulaire no 444, le Conseil renouvelle la licence de CFXM-FM du 1er décembre 2002 au 31 août 2006, au lieu de la période maximale de sept ans. Cette période de renouvellement permettra au Conseil d'évaluer à brève échéance la conformité de la titulaire aux dispositions du Règlement concernant la diffusion de musique vocale de langue française. |
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6. |
La licence sera assujettie à la condition stipulée dans la présente décision et aux conditions établies dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999. |
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7. |
Puisque la titulaire a demandé un renouvellement de licence selon les mêmes modalités et conditions stipulées dans la licence précédente, la licence sera assujettie à la condition que la titulaire diffuse 126 heures d'émissions locales par semaine. |
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8. |
Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la requérante à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-11-06
- Date de modification :