ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-126
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-126 |
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Ottawa, le 30 avril 2002 |
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Société Radio-Canada |
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Demande 2001-1195-6 |
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Ajout d'émetteurs de CJBC-FM Toronto à Windsor et Paris |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJBC-FM Toronto, en autorisant la titulaire à exploiter des émetteurs à Windsor et Paris. |
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2. |
Cette approbation est conforme à Les licences des services de télévision et de radio de langue française de la SRC sont renouvelées pour une période de sept ans, décision CRTC 2000-2, 6 janvier 2000 et à Vers un avenir mieux équilibré : Rapport sur les services de radiodiffusion de langue française en milieu minoritaire, avis public CRTC 2001-25, 12 février 2001, dans lesquels le Conseil a déclaré s'attendre à ce que la titulaire étende la zone desservie par La Chaîne culturelle. |
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3. |
Les émetteurs seront exploités selon les paramètres techniques suivants : |
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Endroit |
Fréquence |
Canal |
Puissance apparente rayonnée |
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Windsor |
107,9 MHz |
300 A |
3 360 watts |
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Paris |
89,9 MHz |
210 B |
7 140 watts |
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4. |
Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM. |
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5. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué. |
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6. |
Les émetteurs doivent être en exploitation d'ici 12 mois. À défaut de rencontrer ce délai, l'autorisation deviendra nulle et sans effet à moins qu'une demande de prorogation ne soit soumise et approuvée par le Conseil avant la fin du délai prescrit. |
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7. |
Le Conseil a pris note des nombreuses interventions soumises à l'appui de cette demande. |
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Secrétaire général |
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| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca | ||||
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