ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-423
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision de radiodiffusion CRTC 2002-423 |
|
|
Ottawa, le 10 décembre 2002 |
|
|
Quebecor Média inc., au nom de Groupe Archambault inc. |
|
|
Demande 2002-0669-0 |
|
Réorganisation intrasociété de Groupe Archambault inc. |
|
|
1. |
Le Conseil a reçu une demande de Quebecor Média inc. (Quebecor Média), au nom de Groupe Archambault inc. (Groupe Archambault), en vue de procéder à une réorganisation intrasociété de Groupe Archambault. |
|
2. |
Groupe Archambault est la titulaire de Théâtre Archambault @ la maison, service régional de vidéo sur demande de langues française et anglaise. |
|
3. |
Dans le cadre de la transaction proposée, Communications Quebecor inc. (Communications Quebecor) transférerait à la société mère, Quebecor Média, 91,3 % de participation avec droit de vote. Le changement est le résultat de la liquidation de Communications Quebecor. Le 8,7 % de participation avec droit de vote restant sera partagé entre trois actionnaires, soit 2720035 Canada inc., Société en Commandite Quebecor Nouveaux Médias et 104892 Canada inc. |
|
4. |
À la suite de cette transaction, Quebecor Média détiendra le contrôle effectif de Groupe Archambault. Cette transaction ne modifie pas le contrôle ultime de Groupe Archambault qui continue d'être exercé par Les Placements Péladeau inc. |
|
5. |
Le Conseil note que la titulaire a effectué la transaction sans obtenir l'approbation du Conseil au préalable. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'elle doit, en tout temps, se conformer à l'article 6 du Règlement de 1990 sur la télévision payante. |
|
6. |
Le Conseil approuve la demande de réorganisation intrasociété de Groupe Archambault. |
|
7. |
Le Conseil modifiera ses registres de propriété en conséquence. |
|
Secrétaire général |
|
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-12-10
- Date de modification :