ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-440
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-440 |
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Ottawa, le 12 décembre 2002 |
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Société Radio-Canada |
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Demande 2002-0353-9 |
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Station de radio FM de langue française à Calgary - Modification technique |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) afin de diminuer la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio FM de langue française à Calgary, de 100 000 watts à 10 000 watts. |
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2. |
Dans Nouvelle entreprise de programmation de radio FM à Calgary accompagnée d'un émetteur à Edmonton, décision de radiodiffusion CRTC 2002-133, 7 mai 2002, le Conseil a approuvé une demande de la SRC visant l'exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue française à Calgary. Toutefois, le Conseil notait que le ministère de l'Industrie (le Ministère) l'avait avisé que l'utilisation de la fréquence FM proposée à la puissance apparente rayonnée de 100 000 watts créerait de l'interférence et était jugée inacceptable par Nav Canada. |
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3. |
La SRC a donc soumis la présente demande à titre de mesure corrective proposée pour satisfaire aux exigences du Ministère. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
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5. |
Le Ministère a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM. |
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6. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-12-12
- Date de modification :